Objectif

Présentation

Les données permettant de décrire l’état de santé d’une population d’un territoire sont multiples, dispersées et souvent difficiles d’accès et d’utilisation.

Pour faciliter ce travail de collecte et d’analyse notamment à des échelons géographiques locaux (infra-départementaux) le site BALISES a comme objectif de mettre à disposition des utilisateurs, un maximum d’indicateurs issus des systèmes d’information sanitaires et sociaux.

Créé en 2005 puis entièrement restructuré en 2010, ce site rassemble plusieurs centaines d’indicateurs décrivant de nombreux domaines (mortalité, morbidité, recours et consommation de soins, comportements, offre et activité,…) et déclinés à différents échelons géographiques (bassins hospitaliers, zones de soins de proximité, cantons, communes,…).

L’accès aux bases de données reste à ce jour réservé et conditionné à une autorisation qui est délivrée sur simple demande aux acteurs de santé publique de la région Rhône-Alpes (voir les informations sur la démarche).
Différents outils et informations (fiche indicateurs, module de recherche, liens avec les sources, guide, tables de correspondance,…) sont également à votre disposition sur ce site.

Pour permettre une adaptation optimale du site aux besoins des utilisateurs nous vous encourageons à nous faire part des difficultés que vous avez pu rencontrer ou des manques que vous avez constater : balises@ors-rhone-alpes.org
Bonne navigation.

Description des bases

Source : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Recensement de la population de 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007 et 2008.

L’année du recensement est souvent utilisée comme référence dans la plupart des calculs d’indicateurs.

Il existe aussi des données d’estimation de la population pour chaque année de 1975 à 2007.

Source : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)

Effectif de décès de 1979 à 2009 pour les cantons, les départements et la région, et de 2000 à 2009 pour les zones de soin de proximité, les bassins hospitaliers et les territoires de santé.

La mise en ligne d’une longue série de données permet, pour les zones géographiques dont les effectifs de décès sont faibles, de cumuler les années afin que les statistiques soient exploitables.

Des taux comparatifs de mortalité et des indices comparatifs de mortalité sont disponibles pour:

- les cantons, les zones de soins de proximité et les bassins hospitaliers sur les périodes 2004-2008 et 2005-2009
- les départements, les territoires de santé et la région sur les périodes 2006-2008 et 2007-2009.

Source : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)

Statistiques sur les patients hospitalisés à partir de 2005 à 2009 dans les territoires de santé, les bassins hospitaliers, les zones de soins de proximité, les départements et la région.

Sources : Caisses d'Allocations Familiales (Caf), Carsat Rhône-Alpes
Organismes fournisseurs : Carsat Rhône-Alpes, Caisses d'Allocations Familiales (Caf)

Statistiques sur les bénéficiaires par type d’allocation :

- Les bénéficiaires d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Alocation pour parent isolés de 2002 à 2007 sur les départements et la région.

- Les bénéficiaires du minimum vieillesse et des prestations portées au minimum de 2007 à 2010 sur les cantons, les départements et la région. Ces données sont déclinés pour les zones de soins de proximités, les bassins hospitaliers et les cantons de 2009 à 2010.

Source : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (Finess)
Organisme fournisseur : -

Le Répertoire FINESS contient des informations sur quatre types d'établissements :
- publics ou privés : les établissements sanitaires (établissements hospitaliers, autres centres de soins, laboratoires et pharmacies)
- les établissements médico-sociaux (pour personnes âgées, personnes handicapées)
- les établissements sociaux (pour personnes adultes en difficulté sociale)
- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.

Les données sont au 1er janvier de chaque année de 2003 à 2009.

Ne sont repris dans Balises que des indicateurs sur les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Source : Automatisation DEs LIstes (ADELI), système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique
Organisme fournisseur : Agence Régionale de Santé (ARS)

Le Répertoire ADELI contient les effectifs sur les professionnels de santé salariés, libéraux et mixtes. Il enregistre les membres des professions réglementées par le code de la santé publique. Principalement utilisé pour identifier les professionnels installés en ville, il est également utile pour comptabiliser ceux qui exercent dans les établissements.

Les données sont au 1er janvier de chaque année de 2003 à 2009.

Source : Statistique Annuelle des Etablissements de santé (SAE)
Organisme fournisseur : Agence Régionale de Santé (ARS)

Résultats de l’enquête annuelle auprès de tous les établissements de santé publics et privés. Sont repris dans Balises des indicateurs portant sur :
- les capacités d’accueil
- l’activité
- le personnel des établissements.

Les données sont annuelles de 2003 à 2010.

Source : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) - Régime Social des Indépendants (RSI)
Organisme fournisseur : -

Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30) établie par décret.

Les données sont annuelles à partir de 2005 jusqu’à 2009.

Des taux comparatifs d’admission en ALD et des indices comparatifs d’admission en ALD sont disponibles pour : de 2005 à 2009 dans les bassins hospitaliers et les zones de soins de proximité et de 2007 à 2009 dans les territoires de santé, les départements et la région.

- les zones de soins de proximité et les bassins hospitaliers sur la période 2007-2009
- les départements, les territoires de santé et la région sur la période 2005-2009.

Source : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé (FNORS), Etude réalisée en 2006
Organisme fournisseur : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé (FNORS)

Il s'agit de données concernant les disparités et inégalités socio-sanitaires en France métropolitaine Ces données ont ainsi permis l'élaboration d'une typologie des différents cantons.

Les données concernant les départements d'outre-mer et les cartographies plus spécifiques de chaque indicateur sont disponibles sur l'ouvrage "Inégalités socio-sanitaires en France, de la région au canton".

Source :Conseils généraux, Bureau santé publique et Protection maternelle et infantile (PMI)
Organisme fournisseur : Services de PMSI des conseils généraux

Les bilans de santé des enfants de 3-4 ans :

Le bilan de santé proposé à tous les enfants de petite section des écoles maternelles publiques et privées est une visite médicale complète effectuée par un médecin et une infirmière du Conseil général en présence des parents.

Le bilan de santé révèle trois types d'indicateurs :
- la couverture vaccinale
- le dépistage sensoriel
- le dépistage d’autres pathologies.

Les données sont annuelles et disponible pour :
- Les données du département de la Loire en 2007 pour les cantons et le département
- Les données du département du Rhône de 2005 à 2009 pour les unités territoriales et le département

Les certificats de santé du 8ème jour (CS8) :

Il s'agit de données relevées dans les hôpitaux et révélant l'état de santé du bébé de 8 jours.
Plusieurs types d'indicateurs sont mesurés: ceux concernant la mère, sa grossesse, l'accouchement et la santé du bébé de 8 jours.

Les CS8 révèle des indicateurs concernant :
- la grossesse
- l'accouchement
- l'analgésie
- le nouveau-né
- la mère
Les données sont annuelles et disponible pour :
- Les données du département de la Loire de 2005 à 2007 pour les cantons et le département
- Les données du département du Rhône de 2005 à 2009 pour les unités territoriales et le département

Source :Registre du Cancer de l'Isère
Organisme fournisseur :Registre du Cancer de l'Isère

Le registre du cancer de l’Isère :

Le registre du cancer de l'Isère répertorie les cas incidents de cancer dans le département de l’Isère, c'est-à-dire le nombre de cas de cancer parmi les personnes résidant dans le département de l’Isère au moment du diagnostic, quel que soit le lieu de prise en charge.

Les données sont disponibles pour le département de l’Isère pour les cantons et le département. Les données sont cumulées sur plusieurs années et disponibles pour les période 1998-2003 et 2002-2006, .

Source :L'Assurance maladie
Organisme fournisseur :Agence Régionale de Santé (ARS)

Les traitements médicamenteux répertorient le nombre de bénéficiaire du régime général (or section locale mutualiste) ayant au moins une prescription pour les traitements spécifiques étudiés.

Les indicateurs diponibles concernent les traitements médicamenteux suivant:
- Alzheimer
- psychotropes
- neurologiques
- antiasthmatiques
- antidépresseurs
- antidiabétiques
Les données sont disponibles pour les cantons, les zones de soins de proximité, les bassins hospitaliers, les départements , les territoires de santé et la région pour l'anné 2010.

Source :L'Assurance maladie
Organisme fournisseur :Agence Régionale de Santé (ARS)

Il s’agit du nombre de bénéficiaire du régime général (or section locale mutualiste) s’étant fait vacciner contre la grippe saisonnière.

Les données sont disponibles pour les cantons, les zones de soins de proximité, les bassins hospitaliers, les départements , les territoires de santé et la région pour l'année 2010.

Source : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
Organisme fournisseur :Insee

Il s’agit du nombre de naissance domiciliée.

Les données sont disponibles pour les cantons, les zones de soins de proximité, les bassins hospitaliers, les départements , les territoires de santé et la région de 2000 à 2010.

Source : Agence Régionale de Santé (ARS)
Organisme fournisseur :Agence Régionale de Santé (ARS)

Il s’agit du nombre de bénéficiaire du régime général (or section locale mutualiste) de la CMU et de la part des bénéficiaires de la CMU parmi la population couverte en 2010.

Les données sont disponibles pour les cantons, les zones de soins de proximité, les bassins hospitaliers, les départements , les territoires de santé et la région de 2000 à 2010.

Description des indicateurs

Source : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Effectif de population au recensement et estimations inter-censitaire déclinés par :

sexe
âge quinquennal ou décenal.

Recensement de la population de 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007 et 2008.
Estimations annuelles de 1975 à 2007.

Niveaux géographiques disponibles :

Commune (uniquement pour les effectifs aux recensements)
Canton
Zone de soin de proximité (ZSP) (uniquement pour les effectifs aux recensements)
Bassins hospitaliers (BH) (uniquement pour les effectifs aux recensements)
Départements
Territoires de santé (uniquement pour les effectifs aux recensements)
Région

Source : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Effectif d’établissements disponible :

nombre d’établissements, nombre de lits et places installés en hospitalisation complète, en hospitalisation partielle, en hospitalisation à domicile
nombre d’établissements par catégorie, nombre de places
- établissements pour enfants handicapés
- établissements pour adultes handicapés
- établissements pour personnes âgées
- établissements pour population défavorisée
nombre d’établissements
- centres de soins spécialisés (alcoologie et toxicomanie) :
- laboratoires et pharmacies d’officine

Années disponibles : 2003 à 2010 (données au 1er janvier de chaque année)

Niveaux géographiques disponibles :

Commune
Canton
Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Départements
Région

Source : Automatisation DEs LIstes (ADELI), système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

nombre de professionnels salariés et libéraux:
- médecins
- infirmiers
- masseurs-kinésithérapeutes
- pharmaciens
- chirurgiens dentistes
pour les médecins libéraux, nombre de:
- spécialistes
- généralistes

Années disponibles : de 2003 à 2009 (données au 31 décembre de chaque année)

Niveau géographique (lieu d’installation des professionnels) :

Commune
Canton
Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Départements
Région

Source : Statistique Annuelle des Etablissements de santé (SAE)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Effectifs de professionnels salariés et libéraux dans les établissements de santé selon le statut : public, privé, participant au service public hospitalier (PSPH )
- Médecins généralistes
- Médecins des spécialités médicales
- Médecins des spécialités chirurgicaless
- Psychiatres (psychiatrie générale et infanto-juvénile)
- Odontologistes
- Pharmaciens
- Autres médecins
- Personnels non médicaux des services de soins
- Personnels d’encadrement du personnel de soins
- Infirmiers spécialisés
- Infirmiers non spécialisés
- Aides-soignants
- Agents de services hospitaliers
- Sages-femmes
- Personnels éducatifs et sociaux (cadres socio-éducatifs,éducateurs spécialisés, assistants de service social et autres)
- Assistants de service social
- Personnels médico-techniques (techniciens de laboratoires,manipulateurs radio et autres)
- Personnels techniques et ouvriers (personnels de services intérieurs, informatique et organisation, techniques, ouvriers et autres)
- Personnels de direction et administratifs
Capacité et activité des établissements selon la discipline et le statut : public, privé, participant au service public hospitalier (PSPH)
- Nombre de lits en hospitalisation complète et de semaine :Lits en Hospitalisation Complète
  - Médecine,
  - Chirurgie,
  - Obstétrique,
  - Psychiatrie,
  - Soins de suite et de réadaptation (SSR),
  - Soins de longue durée (SLD)
- Nombre de places en hospitalisation de jour, de nuit et en ambulatoire : Places en alternatives
  - Médecine,
  - Chirurgie,
  - Obstétrique,
  - Psychiatrie,
  - Soins de suite et de réadaptation (SSR)
- Nombre de places en hospitalisation à domicile : Places en Hospitalisation à Domicile
  - Médecine,
  - Chirurgie,
  - Obstétrique
- Nombre d’interruptions volontaires de grossesses (sans les interruptions thérapeutiques) : IVG
- Nombre de passages aux urgences : Passages aux urgences

Années disponibles : de 2003 à 2010 (données au 1er janvier de chaque année)

Niveau géographique (lieu d’implantation des établissements) :

Commune
Canton
Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Départements
Région

Source : Statistique Annuelle des Etablissements de santé (SAE)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

par catégorie spécifiée par la CIM10

nombre de séjours hospitaliers par zone et par chapitre de CIM10
nombre de journées d’hospitalisation par zone et par chapitre de CIM10
durée moyenne de séjour hospitalier par zone et par chapitre de CIM10

Années de 2005 à 2009

Niveau géographique (domicile des patients) :

Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Territoire de santé (TS)
Départements
Région

Source :Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

nombre de décès par tranche d’âge, par sexe, par groupe de causes :

Maladies infectieuses
Tumeurs
Maladies endocriniennes
Maladies du sang
Troubles mentaux
Maladies du systeme nerveux
Maladies de l'appareil circulatoire
Maladies de l'appareil respiratoire
Maladies de l'appareil digestif
Maladies des organes génitaux
Complications grossesse
Maladies de la peau
Maladies du systeme osto-articulaire
Anomalies congénitales
Affections en période périnatale
Maladies des organes des sens
Traumatismes
Symptômes mal définis

Accident de la circulation
Tabac
Alcool
Cancer
Suicide
prostate: Taux comparatif de cancers de la prostate pour 100000 hommes
VADS
Seins: Taux comparatif de cancers du seins pour 100000 femmes

Années 1979-2008

Niveau géographique (domicile des décédés) :

Canton
Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Territoire de santé (TS)
Départements
Région

Source : Caisses d’Allocations Familiales (CAF) - Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Données disponibles:

nombre total d’allocataires
nombre de bénéficiaires pour l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation de Parent Isolé (API) et le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
populations couvertes pour l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation de Parent Isolé (API) et le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
nombre de bénéficiaires d’au moins un minimum social parmi l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation de Parent Isolé (API) et le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)

Années : 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008

Niveau géographique (domicile de l’allocataire) :

Canton
Départements
Région

Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) - Régime Social des Indépendants (RSI)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Données disponibles:
nombre d’admissions en affection de longue durée par motif (ALD 30)

1 - Accident vasculaire cérébral
2 - Insuffisances médullaires
3 - Artériopathies chroniques
4 - Bilharzioze
5 - Pathologies cardiaques
6 - Maladies du foie, cirrhoses
7 - Déficit immunitaire, VIH
8 - Diabète
9 - Affections neurologiques et musculaires, épilepsie
10 - Hémoglobinopathies, hémolyses
11 - Hémophilies
12 - Hypertension artérielle
13 - Maladie coronaire
14 - Insuffisance respiratoire
15 - Maladie d'Alzheimer, autres démences
16 - Maladie de Parkinson
17 - Maladies métaboliques
18 - Mucoviscidose
19 - Néphropathie, syndrome néphrotique
20 - Paraplégie
21 - Périartérite noueuse, lupus érythémateux, sclérodermie
22 - Polyarthrite rhumatoïde
23 - Affections psychiatriques
24 - Rectocolite hémorragique, maladie de Crohn
25 - Sclérose en plaques
26 - Scoliose structurale évolutive
27 - Spondylarthrite ankylosante
28 - Suites de transplantation d'organe
29 - Tuberculose, lèpre
30 - Tumeurs

Années : de 2005 à 2009

Niveau géographique (domicile du patient) :

Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Territoire de santé (TS)
Départements
Région

Source : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Données disponibles:

nombre de bénéficiaires de la CMU de base seule
nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire (avec ou sans la CMU de base)

Années : 2010 (données au 31 décembre de chaque année)

Niveau géographique (lieu de résidence du bénéficiaire) :

Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
Territoire de santé (TS)
Départements
Région

Source : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Données disponibles:

nombre de naissances vivantes domiciliées selon l’âge de la mère
nombre de morts-nés domiciliés selon l’âge de la mère
nombre de naissances vivantes enregistrées selon l’âge de la mère
nombre de morts-nés domiciliés enregistrées selon l’âge de la mère

Années : 2000 à 2010

Niveau géographique (lieu de résidence de la mère) :

Commune
Canton
Zone de soin de proximité (ZSP)
Bassins hospitaliers (BH)
territoire de santé (TS)
Départements
Région

Source : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé (FNORS) Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS) Etude réalisée en 2006 Niveau géographique (lieu de résidence de la mère) : Canton Départements Région
Population et conditions de vie
Densité :	Nombre d’habitants au km² (population totale/superficie)
Population âgée:	Nombre de personnes de 75 ans ou plus pour 100 personnes en 1999
Population agée seule:	Nombre de personnes de 75 ans ou plus vivant seules à domicile pour 100 personnes de 75 ans ou plus en 1999
Jeunes non diplômés:	Nombre de personnes de 20-29 ans sorties du système scolaire pas ou peu diplômées pour 100 personnes de 20-29 ans en 1999
Familles monoparentales:	Nombre de familles monoparentales ayant des enfants âgés de 0 à 24 ans pour 100 familles ayant des enfants de 0 à 24 ans en 1999
Ménages d’une personne:	Nombre de ménages composés d’une seule personne de 25-59 ans pour 100 personnes de 25-59 en 1999
Foyers non imposés :	Nombre de foyers fiscaux non imposés sur le revenu pour 100 foyers fiscaux en 2001
Activités
Agriculteurs exploitants:	Nombre d’agriculteurs-exploitants pour 100 personnes actives ayant un emploi en 1999
Ouvriers:	Nombre d’ouvriers pour 100 personnes actives ayant un emploi en 1999
Employés:	Nombre d’employés pour 100 personnes actives ayant un emploi en 1999
Cadres:	Nombre d’ouvriers pour 100 personnes actives ayant un emploi en 1999
Allocation
API (Allocation Parent Isolé):	Nombre de familles monoparentales bénéficiaires de l’API pour 100 familles monoparentales ayant des enfants de 0 à 24 ans en 2001-2002
RMI (Revenu Minimum d’Insertion):	Nombre d’allocataires du RMI pour 100 personnes de 25-59 ans en 2001-2002
AAH (Allocation Adulte Handicapé:	Nombre d’allocataires de l’AAHpour l00 personnes de 20-59ans en 2001-2002
Chômage de longue durée	Nombre de chômeurs de longue durée (1 an ou plus) pour 100 chômeurs au 31 décembre 2002
Conditions de vie
Résidences principales sans confort:	Nombre de résidences principales sans confort pour 100 résidences principales en 1999
Logements sociaux	Nombre de logements sociaux pour l000 ménages en 2002
Taux de chômage	Nombre de chômeurs pour 100 personnes actives en 1999
Revenu annuel moyen en euros
Par foyer fiscal	Revenus imposables moyens annuels de l’ensemble des foyers fiscaux en 2001
Par foyer non imposé	Nombre de foyers fiscaux non imposés sur le revenu pour 100 foyers fiscaux en 2001
Offre de soin Praticiens libéraux
Omnipraticiens:	Nombre d’omnipraticiens libéraux pour 100 000 habitants en 2001
Omnipraticiens à honoraires libres:	Nombre d’omnipraticiens conventionnés en secteur 2 ou ayant droit à dépassement permanent pour 100 omnipraticiens en 2001
Infirmières:	Nombre d’infirmiers libéraux pour 100 000 habitants en 2001
Kinésithérapeutes:	Nombre de masseurs kinésithérapeutes pour 100 000 habitants en 2001
Chirurgiens dentistes:	Nombre de chirurgiens dentistes pour 100 000 habitants en 2001
Temps d’accès
Maternité:	Temps d’accès moyen en minutes en voiture à la maternité la plus proche en 2003, pondéré par la population des femmes de 15 à 49 ans
Service d’urgence:	Temps d’accès moyen en minutes au service d’urgence le plus proche en 2003, pondéré par la population
Pharmacie:	Temps d’accès moyen en minutes à l’officine la plus proche en 2003, pondéré par la population
Généraliste:	Temps d’accès moyen en minutes au généraliste le plus proche en 2003, pondéré par la population
Structures d’hébergements pour personnes âgées Taux d’équipements
Hébergements collectifs:	Nombre de places en hébergement collectif pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2002
Logements et foyers:	Nombre de places en logements-foyers pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2002
Maisons de retraite:	Nombre de places en maisons de retraite pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2002
Soins de longue durée	Nombre de places en soins de longue durée pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus en 2002
Mortalité Mortalité générale
Mortalité générale	Taux comparatif de mortalité générale pour 100 000 habitants sur la période 1991-1999, la population de référence par l’INSEE étant la population estimé de la France métropolitaine par sexe au 1er janvier 2001
Mortalité prématurée:	Taux comparatif de mortalité prématurée pour 100 000 habitants sur la période 1991-1999 (sources: Insee)
Mortalité infantile:	Taux de mortalité infantile pour 100 000 naissances sur la période 1991-1999 (sources: Insee)
Mortalité par causes :	Taux comparatifs de mortalité par cause pour 100 000 habitants sur la période 1991-1999
Cancers Intestins Poumons, trachées, bronches Cancers des voies aérodigestives supérieures (VADS) : lèvres, cavité buccale, pharynx, oesophage, larynx Seins: Taux comparatif de cancers du seins pour 100000 femmes
Mortalité par causes :	(autres causes)
Cardiopathies ishémiques Maladie vasculaire cérébrale Accident de la circulation Anomalie de l’appareil circulatoire Suicide Anomalie de l’appareil respiratoire Pathologie liée à l’alcool: Total des causes: cancers des VADS, psychose alcoolique et alcoolisme, cirrhose du foie Bronchite chronique: Bronchites chroniques et maladies pulmonaires obstructives

Source : Conseils généraux, Bureau santé publique et Protection maternelle et infantile (PMI)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Année 2005 à 2009 pour le département du Rhône, par territoire et département (année du bilan de santé)

Année 2005 à 2007 pour le département de la Loire par canton(année du bilan de santé)

Niveau géographique :

Canton
Code Postal
Région
Départements

Naissances domiciliées par commune, 1999-2006
- Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l’état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de Métropole et des Départements d’outre-mer. Ces statistiques n’incluent que les enfants nés vivants.
  Événement domicilié : pour les naissances, le lieu de l’événement est celui du domicile de la mère.
  Les événements d’une année n sont décrits dans les limites communales du 1er janvier de l’année n+1.

la mère
- âge de la mère à la naissance : les âges sont rangés en classes
- taux de primipare : taux de premier enfant sur l’ensemble des naissances

grossesse
- nombre de consultations de suivi de grossesse par femme : inférieur ou supérieur à 7 (sept visites minimum étant obligatoires)
- nombred’échographies réalisées par femme : inférieur ou supérieur à 3 (3 échographies sont généralement prescrites lors d’un suivi de grossesse)

accouchement
- répartition du type d’accouchement : nombre d’accouchements par voix basse opératoire ou non opératoire, ou césarienne
- répartition des causes de césariennes : nombre de causes maternelles, foetales ou mixtes
- répartition des types d’analgésie : nombre d’analgésies péridurales, rachianalgésies ou sans anesthésie

le bébé
- taux de prématurité : né avant le terme de 37 semaines suivant le début des dernières règles
- poids de l’enfant à la naissance : répartition des enfants par intervalles de poids : inférieur à 2500g, entre 2500g et 4000g ou supérieur à 4000g
- taux d’allaitement maternel en sortie de maternité

Source : Conseils généraux, Bureau santé publique et Protection maternelle et infantile (PMI)
Exploitation : Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Année 2005 à 2009 par région, territoire et département (année du bilan de santé)

Année 2007 pour le département de la Loire par canton (année du bilan de santé)

Niveau géographique :

Canton
Code Postal
Région
Départements

population ciblée
- nombre d’enfants inscrits au bilan des santé, ayant plus de 3 ans et ayant 4 ans dans l’année
- nombre d’enfants vus au bilan des santé, ayant plus de 3 ans et ayant 4 ans dans l’année

couverture vaccinale (% sur 100 enfants vus ayant leur carnet de santé lors du bilan de santé)
- BCG
- ROR (Rougeole Oreillons Rubéole) : nombre d’enfants ayant reçu une dose
- Pentavalent : diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite et haemophilius influenzae b
- Hépatite B

dépistage de déficits sensoriels (% enfants dépistés et orientés vers un spécialiste sur 100 enfants scolarisés vus)
- troubles auditifs : test de voix chuchotée et de mots répétés
- troubles visuels : test de la mesure de la motilité oculaire et de la convergence, dépistage du strabisme, mesure de l’acuité visuelle de près, de loin

autres pathologies dépistées (% sur 100 enfants scolarisés vus)
- troubles du langage
- poids en excès : IMC au delà du 97ème percentile
- caries : nombre de caries sur 100 enfants vus

Charte du site

Charte de fonctionnement

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BALISES
un système d’informations statistiques locales sur la santé publique en Rhône-Alpes

Charte de fonctionnement du projet
Mars 2007

L’information statistique « construite » sur la santé publique est rare à un niveau géographique inférieur au département. Lorsqu’elle existe, elle est très dispersée entre plusieurs fournisseurs (INSERM, INSEE, ARH, Assurance Maladie….). La mobilisation de cette information par les chargés d’études spécialisés est donc aléatoire et coûteuse en temps.

C’est à partir de ce constat qu’est née l’idée de réunir ces données dans une base unique accessible sur le Web. La DRASS Rhône-Alpes, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, le Conseil régional sont convenu de collaborer à ce projet et de le financer. La maîtrise d’œuvre en a été confiée à l’Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes.

Ce projet est dénommé BALISES (Base Locale d’Informations Statistiques En Santé). Il prend la forme d’un site Internet accessible aux partenaires du projet.

Organisation du projet

Le projet Balises est piloté par un Comité de Pilotage, animé par la DRASS, comprenant les représentants des institutions finançant le projet et de l’Observatoire Régional de la Santé L’accès au Comité de Pilotage est ouvert à toute institution en charge des politiques de santé qui souhaiterait participer au financement du projet sous forme financière ou de fourniture régulière de données.

Le Comité de Pilotage prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement et développement du système Balises. Il peut mettre fin à l’existence du site après en avoir informé les bénéficiaires d’accès.

Le développement du système, sous sa forme informatique, et sa gestion courante est confiée à l’Observatoire Régional de la Santé auprès duquel toutes les questions et remarques relevant du fonctionnement peuvent être faites.

Une réunion des utilisateurs, ouverte aux bénéficiaires d’accès, sera organisée au moins une fois par an pour proposer des améliorations de fond et de forme.

Accès au site.

Le site Internet est d’un accès protégé par un identifiant et un mot de passe.

Les institutions responsables de politiques publiques ou les institutions mandatées par elles ont vocation à bénéficier d’un accès au site internet, support du système Balises.

L’accès au site est autorisé par la DRASS au nom du Comité de Pilotage. L’accès au site est conditionné à l’acceptation formelle des termes de la présente convention par le demandeur.

L’Observatoire Régional de la Santé a la charge de l’attribution matérielle de l’accès au système Balises.

Les identifiants et mots de passe seront renouvelés périodiquement. Le Comité de Pilotage peut décider d’interrompre ou de ne pas renouveler l’identifiant et mot de passe d’un ou plusieurs bénéficiaires soit pour des raisons liées au fonctionnement du système soit qu’il estime que l’utilisation du système par le bénéficiaire ne corresponde plus à son esprit initial.

Une institution bénéficiaire d’un accès peut y renoncer par simple information du Comité de Pilotage.

Obligation des membres du Comité de Pilotage

Les membres du Comité de Pilotage s’engagent à mettre les informations qu’ils auront pu mobiliser au sein de leur institution à disposition du site Balises dans la mesure des moyens dont ils disposent et dans un esprit de facilitation de l’accès aux données sur la santé publique dans la région.

Ils ne peuvent se charger d’un traitement spécifique des données qu’ils mettent à disposition des bénéficiaires de l’accès au site Balises.

Obligation des bénéficiaires d’accès

L’accès est attribué pour les besoins propres de l’institution qui a expressément accepté les termes de la présente charte. Celle-ci s’engage à ne pas diffuser cet accès à d’autres institutions.

Néanmoins, une institution bénéficiaire d’un accès peut obtenir, auprès de l’Observatoire Régional de la Santé, un identifiant et un mot de passe temporaires dont peut alors user un autre organisme, mandaté par elle, pour un travail d’une durée limité qu’elle viendrait à lui confier.

L’institution bénéficiaire d’un accès s’engage à explorer avec les membres du Comité de Pilotage les possibilités d’inclure dans la base de données les informations statistiques qu’il est amené à produire.

Le bénéficiaire d’accès s’engage à transmettre à l’Observatoire Régional de la Santé toutes remarques propres à faire progresser l’efficacité du système d’informations.

Le bénéficiaire d’accès assume la responsabilité du traitement des données qu’il puise dans le système Balises ainsi que de l’interprétation qu’il en fera. Il s’engage également à mentionner sur toute publication la source des données utilisée, telle qu’est libellée sur la barre de titres des pages du site Internet (« Source : …. »).

L’alimentation du système

L’efficacité et l’intérêt du système Balises reposent en grande partie sur son alimentation en données statistiques fiabilisées.

Le Comité de Pilotage est fondé à conclure des conventions de partenariat avec tout organisme qui accepterait d’inclure dans le système de nouvelles données statistiques de manière régulière.

Un fournisseur de données peut mettre des données à disposition par le biais du système Balises en en réservant l’accès à certains utilisateurs de son choix.

Tout organisme acceptant la mise à disposition de données nouvelles, validées par le Comité de Pilotage, par le biais du système se voit proposer un accès à l’intégralité du système de données à l’exclusion des données qui seraient d’un accès limité selon les dispositions de l’alinéa précédent.

Tout bénéficiaire d’accès potentiel peut proposer au Comité de Pilotage des initiatives propres à permettre l’enrichissement du système par la mobilisation de sources jusque là inconnues.

BALISES Rhône-Alpes

Présentation

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